Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AgroAfri (ci-après « l'Éditeur » ou « AgroAfri ») met à disposition sa plateforme accessible à l'adresse www.agroafri.com (ci-après la « Plateforme ») et les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») y accède et l'utilise.

AgroAfri est une marketplace B2B dédiée à la mise en relation des acteurs de la chaîne agroalimentaire en Afrique de l'Ouest : producteurs, coopératives agricoles, transformateurs, exportateurs, importateurs, distributeurs et acheteurs professionnels.

L'inscription, l'accès ou l'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit s'abstenir d'accéder à la Plateforme et d'utiliser les services qui y sont proposés.

Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2026. Version : 1.0.

Pour l'application des présentes, les termes suivants, lorsqu'ils apparaissent avec une majuscule, ont la signification ci-après :

• « Plateforme » : le site internet AgroAfri accessible à l'adresse www.agroafri.com et l'ensemble de ses services associés.
• « Éditeur » ou « AgroAfri » : l'entité exploitant la Plateforme, désignée comme responsable éditorial et responsable de traitement.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure agissant pour le compte d'une personne morale ou en qualité de professionnel indépendant, inscrite ou simple visiteur de la Plateforme.
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur, créé après inscription et accessible par identifiant et mot de passe.
• « Acheteur » : Utilisateur recherchant des produits ou services agroalimentaires (importateurs, transformateurs, distributeurs, etc.).
• « Fournisseur » : Utilisateur proposant des produits ou services à la vente (producteurs, coopératives, exportateurs, transformateurs).
• « Annonce » : offre de vente, demande d'achat ou proposition de service publiée par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Pièces AA » : unités virtuelles non remboursables et non transférables, utilisées pour accéder à certaines fonctionnalités payantes de la Plateforme (mise en avant, accès aux coordonnées, etc.).
• « Espace pro » : page professionnelle dédiée à un Utilisateur, présentant son activité, ses produits, ses certifications et ses coordonnées.
• « Espace publicitaire » : emplacement de communication payant proposé par AgroAfri pour la diffusion de campagnes ciblées.
• « Contenu Utilisateur » : ensemble des données, textes, images, photos, descriptions, messages et fichiers téléversés par les Utilisateurs.
• « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l'article 1^er de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin et de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

AgroAfri met à disposition de ses Utilisateurs un ensemble de services destinés à faciliter les échanges B2B agroalimentaires :

• Marketplace. Publication, consultation et recherche d'Annonces de vente, d'achat ou de service.
• Mise en relation. Outils permettant aux Acheteurs et aux Fournisseurs d'entrer en contact via la Plateforme.
• Messagerie. Système de messagerie interne sécurisé, historisé et soumis à modération a posteriori en cas de signalement.
• Espace pro. Vitrine professionnelle structurée (description, certifications, galerie, coordonnées sous conditions).
• Espaces publicitaires. Réservation de bannières éditoriales et d'emplacements de mise en avant.
• Pièces AA. Achat et utilisation de crédits virtuels donnant accès à des fonctionnalités payantes.

AgroAfri n'agit qu'en qualité de tiers de confiance et d'intermédiaire technique. La Plateforme ne procède pas à la vente directe des produits référencés et n'est pas partie aux contrats commerciaux conclus entre Utilisateurs.

Conformément aux articles 552 et suivants de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, et aux obligations équivalentes au titre du droit comparé, AgroAfri agit en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateur. Toutefois, la Plateforme met en place une politique de modération a priori.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, dans le respect des lois et règlements applicables, des bonnes pratiques professionnelles et des présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• la publication de Contenus Utilisateur illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• la commercialisation de produits dont la vente est prohibée ou réglementée sans détenir les autorisations requises ;
• toute pratique commerciale déloyale, trompeuse ou agressive ;
• l'utilisation de la Plateforme à des fins de blanchiment, de fraude ou de financement d'activités illicites ;
• la collecte automatisée de données (scraping), l'introduction de programmes malveillants ou toute atteinte à l'intégrité de la Plateforme ;
• l'usurpation d'identité ou la création de Comptes multiples destinés à contourner une suspension.

Les Fournisseurs garantissent en outre la conformité de leurs produits aux exigences sanitaires, phytosanitaires et de traçabilité applicables dans le pays d'origine et le pays de destination, en particulier : règles d'hygiène et plans HACCP, certifications phytosanitaires, certificats d'origine, agréments d'exportation, étiquetage et mentions obligatoires.

AgroAfri est un intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme ne traite pas le paiement final entre Acheteur et Fournisseur. La conclusion, l'exécution, la facturation, le règlement, la livraison, la conformité et le service après-vente relèvent exclusivement de la responsabilité des parties au contrat commercial.

Seuls les paiements relatifs à l'achat de Pièces AA, à la réservation d'Espaces publicitaires et, le cas échéant, à des services premium fournis directement par AgroAfri sont effectués au profit d'AgroAfri, via un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par AgroAfri ; ces données sont traitées par le prestataire de paiement, soumis à ses propres conditions et politiques.

Pour les transactions internationales, il est recommandé aux Utilisateurs de privilégier des moyens de paiement sécurisés (lettre de crédit, transfert bancaire encadré) et de formaliser leurs engagements par écrit.

Les Espaces publicitaires sont proposés sous réserve de leur disponibilité et soumis à validation préalable par AgroAfri. L'annonceur garantit détenir l'ensemble des droits sur les visuels et textes diffusés et leur conformité aux lois applicables, notamment en matière de publicité, de concurrence, de propriété intellectuelle, de protection des consommateurs et de protection des mineurs.

AgroAfri peut refuser, retirer ou suspendre toute campagne dont le contenu serait contraire aux présentes CGU, à la ligne éditoriale de la Plateforme, ou aux dispositions légales et réglementaires applicables, sans donner droit à indemnité.

La Plateforme, sa structure, son code, son design, ses bases de données, son identité visuelle, ses marques et logos, ainsi que l'ensemble des contenus éditoriaux conçus par AgroAfri sont protégés par les législations en vigueur en matière de droit d'auteur, de droits voisins, de marques et de droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Les Utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'ils publient. En publiant un Contenu Utilisateur, ils concèdent à AgroAfri une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, transférable à des sous-traitants techniques, pour la durée de leur publication sur la Plateforme et pour les besoins strictement nécessaires à son exploitation, sa promotion et sa diffusion (notamment sur les réseaux sociaux et dans des supports de communication officiels).

L'Utilisateur garantit AgroAfri contre toute action en revendication portant sur les Contenus Utilisateur publiés.

Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Cette politique est élaborée dans le respect notamment de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, des règlements de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), de la Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Malabo, 2014), de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et, pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement, exerçables auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@agroafri.com.

En cas de manquement aux présentes CGU, et selon la gravité des faits, AgroAfri peut, sans préavis ni indemnité :

• adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
• retirer ou refuser la publication d'un Contenu Utilisateur ;
• suspendre temporairement l'accès au Compte ou à certaines fonctionnalités ;
• résilier définitivement le Compte ;
• inscrire l'Utilisateur sur une liste interne d'exclusion (blacklist) interdisant la création de nouveaux Comptes ;
• saisir les autorités compétentes en cas de comportement constitutif d'une infraction.

Les Pièces AA non utilisées sont définitivement perdues en cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur.

AgroAfri se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, du cadre légal ou réglementaire applicable, ou des bonnes pratiques sectorielles.

Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par courriel ou notification sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date emporte acceptation des CGU modifiées. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut clôturer son Compte sans frais.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Pour les aspects relevant du droit commercial régional, les parties se réfèreront, en tant que de besoin, aux Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment à l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général.

À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS LORSQU'ELLES TROUVENT APPLICATION, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L'EXÉCUTION OU À L'INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CGU SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE COTONOU (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN).

Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À ce titre, AgroAfri peut proposer aux Utilisateurs un service interne de médiation, notamment en cas de différend né de l'utilisation de la Plateforme. Cette médiation n'engage pas AgroAfri quant à l'issue du litige et ne préjuge pas du droit pour chaque partie de saisir les juridictions compétentes.

Les parties peuvent également recourir à un centre de médiation ou d'arbitrage reconnu, tel que le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Cotonou (CAMC-O) ou la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.